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Plans du cadastre rénové (1728 W)

Archives départementales de la Haute-Loire. Collection des plans du cadastre rénové (Saint-Florine, section AB, 1728 W SAINTE-FLORINE AB).

  • Les plans issus de la rénovation cadastrale, versés en 2007 par le Centre des impôts fonciers du Puy-en-Velay, service de la Direction départementale des services fiscaux, sont consultables sur notre site à l'aide du formulaire ci-dessous. La collection cotée 1728 W compte au total 4689 plans.
  • Les plans du cadastre ancien dit "napoléonien" (sous-série 3 P) qui précèdent ceux du cadastre rénové (sous-série 1728 W), n'ont pas été modifiés depuis le début du XIXe siècle, date de leur création dans le but d'assurer une répartition équitable de l'impôt foncier. Ce sont les matrices (tables des propriétaires successifs) du cadastre napoléonien qui permettent de retracer l'évolution des mutations des propriétés au cours du XIXe siècle et du premier tiers du XXe siècle. La rénovation cadastrale engagée au XXe siècle engendre une nécessaire mise à jour de la collection de plans. C'est la loi du 16 avril 1930 qui donne naissance au cadastre moderne en imposant la révision des évaluations foncières et rénovation des plans. Cette rénovation cadastrale est complétée par les décrets du 4 janvier et du 30 avril 1955 qui exigent la réfection complète des plans dès lors qu'une simple révision ne suffit pas. Enfin, la loi du 18 juillet 1974 instaure le remaniement cadastral qui permet d'effectuer ponctuellement une nouvelle rénovation en fonction de la commune et de l'état des plans. Pour le département de la Haute-Loire, les dates de rénovation et/ou de remaniement des plans issus de cette collection s'échelonnent selon les communes entre 1931 et 1976.
  • De la même manière que pour le cadastre napoléonien (3 P), on trouve pour chaque commune les plans rénovés suivants :
  1. un tableau d'assemblage (plan général du territoire communal faisant apparaître les différentes sections)
  2. des plans de section (autant de plans que de sections cadastrales existantes sur le territoire de la commune)
  • Le cadastre rénové, suite chronologique du cadastre napoléonien, représente au même titre que ce dernier une source indispensable pour effectuer vos recherches foncières et écrire l'histoire de votre propriété.

 

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