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Tables des hypothèques (4 Q)

Archives départementales de la Haute-Loire. Tables du service des hypothèques (4 Q 2986, Yssingeaux, détail).

  • Les fonds hypothécaires sont des archives importantes pour retracer l’histoire d’un bien foncier. En matière de recherches généalogiques, ils permettent aussi de connaître les acquisitions et ventes réalisées par un individu, voire de retrouver leurs dates de naissance mariages et/ou décès. L’obligation d’inscription (enregistrement d’une créance) et de transcription (réalisation de la copie intégrale de tout acte translatif de propriété) est instituée par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798).
  • La conservation des hypothèques est organisée dans chaque département par la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799). Elle instaure trois conservations en Haute-Loire, une dans chaque arrondissement : Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. Le décret du 11 octobre 1926 réforme cette organisation et supprime les bureaux de Brioude et d’Yssingeaux. À partir de cette date tous les actes sont passés à la conservation du Puy-en-Velay.
  • Le décret du 4 janvier 1955 crée le fichier immobilier contenant, par commune, les informations juridiques de chaque parcelle et biens.
  • Les registres indicateurs et les tables alphabétiques du répertoire des formalités sont en ligne. Ces documents d’ordre établis pour faciliter la recherche sont les premiers documents à consulter pour mener à bien une recherche. Ce sont ainsi 251 volumes représentant 10 mètres linéaires de documents et près de 80.000 pages qui ont été numérisés.

  • Les registres indicateurs et tables alphabétiques renvoient vers les répertoires et les registres des formalités sur lesquels sont portés les inscriptions et les transcriptions consultables en salle de lecture.
  • Les Archives départementales conservent les fonds hypothécaires des trois bureaux depuis leur création jusqu’à leur suppression (bureaux de Brioude, 4 Q 1-2936 ; d’Yssingeaux, 4 Q 9276-11097) ou 1955 (Le Puy-en-Velay, 4 Q 2937-9275). Pour des recherches portant sur des dates ultérieures, il faut contacter le service de la publicité foncière.

 

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