Tables du Contrôle des actes et de l'Enregistrement (2 C, 3 Q, 1290 W, 1310 W, 1361 W)

Archives départementales de la Haute-Loire. Tables du Contrôle des actes et de l'Enregistrement (2 C 254, détail).

  • Les tables rédigées par l'administration fiscale en Haute-Loire (service du Contrôle des actes de 1693 à 1791 puis service de l'Enregistrement de 1791 à 1900), sont des documents fort utiles pour reconstituer l'histoire des familles et évaluer leur patrimoine. Elles pallient parfois les lacunes de l'état civil. Classées alphabétiquement par patronymes, elles permettent de retrouver des dates de décès ou de mariage et contiennent des informations sur les personnes concernées, leurs enfants et/ou héritiers et le détail des biens laissés.
  • Ces tables facilitent l'accès aux précieux actes notariés puisqu'elles forment en quelque sorte une indexation aux immenses minutiers des notaires, par date, noms de contractants, et thème. Elles sont une transcription publique, en intégralité ou non, des actes civils tels que les actes notariés. En contrepartie de cette transcription, le trésor public perçoit un impôt. Concernant les tables de successions, qu'il existe un actif ou non, l'administration fiscale enregistre les droits de mutations liés aux héritages. Seules les tables sont consultables sur ce site, pour retrouver une déclaration de succession complète, il convient de trouver le nom, la date et éventuellement le numéro de la déclaration, puis de se reporter au registre correspondant des déclarations de mutations par décès, consultable en salle de lecture.
  • Actuellement plus de 280.000 pages sont consultables parmi les types de tables suivants : successions et absences (1821-1968) ; successions acquittées (1790-1822) ;  testaments enregistrés (1703-1825) ; testaments non enregistrés (1693-1821) ; testaments, donations et dispositions éventuelles (1825-1865) ; mutations par successions collatérales (1749-1786) ; contrats de mariages (1737-1865), décès (1789-1824) ; extraits de sépultures (1720-1800) ; baux (1740-1957) ; partages (1749-1822) ; des copartageants (1725-1824) ; acquéreurs (1704-1865). D'autres types de tables présentes en moins grand nombre sont également consultables et certaines dénominations peuvent varier. Les tables sont classées par bureau d'enregistrement (consulter ci-dessous la liste des bureaux et de leurs paroisses et communes rattachées) puis par types de tables.
Communicabilité (+)
  • Les tables de l'Enregistrement sont communicables en salle après un délai de 50 ans et sur internet après un délai de 100 ans (Code du patrimoine, articles L213-1 à L213-3 concernant le régime de communication et délibération CNIL n°2012-113 du 12 avril 2012). Par conséquent, certaines tables dont la date de clôture date de moins de 100 ans sont consultables exclusivement sur les postes informatiques mis à disposition en salle de lecture des Archives départementales de la Haute-Loire.

Sources complémentaires et aides pour la recherche (+)

 

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