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Tables du Contrôle des actes et de l'Enregistrement (2 C, 3 Q, 1290 W, 1310 W, 1361 W)

Archives départementales de la Haute-Loire. Tables du Contrôle des actes et de l'Enregistrement (2 C 254, détail).

 

  • Les tables rédigées par l'administration fiscale en Haute-Loire (service du Contrôle des actes de 1693 à 1791 puis service de l'Enregistrement de 1791 à 1900), sont des documents très utiles pour la recherche généalogique. Elles permettent de retrouver des dates de décès et contiennent des informations sur le défunt, ses hérititers et le détail des biens laissés.
  • Ces tables facilitent également l'accès aux précieux actes notariés, en particulier ceux qui contiennent les inventaires après décès et les partages de successions, puisqu'elles sont la transcription publique, en intégralité ou non, des actes civils publics tels que les actes notariés. Concernant les tables de successions, qu'il existe un actif ou non, l'administration fiscale enregistre les droits de mutations liés aux héritages.
  • Les tables mises en ligne actuellement sont les suivantes : tables des successions et absences (1749-1912), tables des contrats de mariages (1737-1865). Elles sont classées par bureau d'enregistrement (consulter la liste des bureaux et de leurs paroisses et communes rattachées) puis par types de tables. Certaines dénominations varient : successions et absences, successions acquittées, mutations par successions collatérales, contrats de mariages.
  • Les tables de l'Enregistrement sont communicables en salle après un délai de 50 ans et sur internet après un délai de 100 ans (Code du patrimoine, articles L213-1 à L213-3 concernant le régime de communication et délibération CNIL n°2012-113 du 12 avril 2012). Par conséquent, certaines tables dont la date de clôture date de moins de 100 ans sont consultables exclusivement sur les postes informatiques mis à disposition en salle de lecture des Archives départementales de la Haute-Loire.

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  • Seules les tables sont consultables sur ce site, pour retrouver une déclaration de succession complète, il convient de trouver le nom, la date et éventuellement le numéro de la déclaration, puis de se reporter au registre correspondant des déclarations de mutations par décès, consultable en salle de lecture.

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