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Tables du Contrôle des actes et de l'Enregistrement (2 C, 3 Q, 1290 W, 1310 W, 1361 W)

Archives départementales de la Haute-Loire. Tables du Contrôle des actes et de l'Enregistrement (2 C 254, détail).

  • Les tables rédigées par l'administration fiscale en Haute-Loire (service du Contrôle des actes de 1693 à 1791 puis service de l'Enregistrement de 1791 à 1900), sont des documents très utiles pour la recherche généalogique. Classées alphabétiquement par patronymes, elles permettent de retrouver des dates de décès ou de mariage et contiennent des informations sur les personnes concernées, leurs enfants et/ou hérititers et le détail des biens laissés.
  • Ces tables facilitent l'accès aux précieux actes notariés, puisqu'elles forment en quelque sorte une indexation aux immenses minutiers des notaires par noms de contractants et par thème. Elles sont une transcription publique, en intégralité ou non, des actes civils tels que les actes notariés. Concernant les tables de successions, qu'il existe un actif ou non, l'administration fiscale enregistre les droits de mutations liés aux héritages. Seules les tables sont consultables sur ce site, pour retrouver une déclaration de succession complète, il convient de trouver le nom, la date et éventuellement le numéro de la déclaration, puis de se reporter au registre correspondant des déclarations de mutations par décès, consultable en salle de lecture.
  • Les tables mises en ligne actuellement sont les suivantes : tables des successions et absences et des testaments (1749-1912), tables des mariages et des contrats de mariages (1737-1865), tables des décès et des extraits de sépultures (1693-1872). Elles sont classées par bureau d'enregistrement (consulter la liste des bureaux et de leurs paroisses et communes rattachées) puis par types de tables. Certaines dénominations varient : successions acquittées, mutations par successions collatérales, etc.
  • Les tables de l'Enregistrement sont communicables en salle après un délai de 50 ans et sur internet après un délai de 100 ans (Code du patrimoine, articles L213-1 à L213-3 concernant le régime de communication et délibération CNIL n°2012-113 du 12 avril 2012). Par conséquent, certaines tables dont la date de clôture date de moins de 100 ans sont consultables exclusivement sur les postes informatiques mis à disposition en salle de lecture des Archives départementales de la Haute-Loire.

 

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