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Plan des atlas cadastraux cantonaux (19 Fi)

Archives départementales de la Haute-Loire. Atlas cadastraux cantonaux (Jullianges, plan de la section A-subdivision A, 19 Fi 12/3-SAa, détail).

  • En France, le cadastre est institué avec la loi du 15 septembre 1807 par Napoléon Ier. Les registres (matrices) et les plans du cadastre dit "napoléonien" (ces derniers étant déjà consultables sur notre site) constituent un outil juridique et fiscal dont l'ojectif est d'établir l'assiette de l'impôt des propriétés bâties et non bâties, et d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Le cadastre est levé au début du XIXe siècle par les méthodes de l'arpentage qui permettent de délimiter les parcelles de chaque propriétaire. L'historique de la réalisation du cadastre napoléonien est présenté dans l'inventaire détaillé de la sous-série 3 P (plans 3 P 2469 à 3 P 2730). Ces documents sont nécessaires de nos jours pour effectuer une recherche d'origine de propriété et reconstituer la succession des différents contribuables d'un bien.
  • Les plans reliés dans les atlas cadastraux cantonaux forment une seconde collection réalisée en complément des plans du cadastre napoléonien. Jusqu'à ce qu'ils soient versés aux Archives départementales, ces atlas sont conservés par les Services fiscaux du département. L'administration des contributions conserve alors deux collections de plans, celle des plans du cadastre napoléonien et celle, reliée, des atlas cantonaux. Cette double collection permet lorsqu'un plan de la collection du cadastre est abîmé, bien souvent à force d'être consulté, de piocher dans les atlas et si besoin de dérelier la feuille concernée pour l'intégrer à la première collection.
  • La collection des plans cadastraux des atlas cantonaux (sous-série 19 Fi) qui nous est parvenue est donc par définition lacunaire. Cependant dans quelques cas, c'est cette collection qui comble des lacunes du cadastre napoléonien (sous-série 3 P). Pour plusieurs communes (Aurec-sur-Loire, Chanteuges, etc.) certaines feuilles de section et de subdivision n'existent que dans la collection des plans des atlas cadastraux cantonaux. En cas de lacune présente dans les deux collections, il est encore possible de se rapprocher des communes qui conservent elles-aussi une collection de plans cadastraux cantonaux.

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