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États de sections du cadastre napoléonien (3 P)

Archives départementales de la Haute-Loire. États de sections du cadastre napoléonien (Ally, section A, 3 P 42, détail).

  • Versés par les services fiscaux du département de la Haute-Loire, les registres des états de section du cadastre facilitent l'accès et la lecture des plans du cadastre napoléonien. Ils recensent pour chaque section et chaque numéro de parcelle les informations suivantes : le nom du propriétaire (à la date de l’établissement du cadastre) ; le numéro du plan cadastral ; le nom du lieu-dit, quartier ou hameau ; la nature de la propriété et sa superficie ; le classement fiscal ainsi que le revenu imposable. Chaque parcelle correspond à une ligne contenant ces différentes colonnes. Les états de sections sont le reflet de la situation foncière au moment de l'établissement du cadastre et ne sont pas mis à jour annuellement. Ils sont donc chronologiquement liés à une seule année, de la même manière que les parcelles figurées sur les plans du cadastre napoléonien qui datent de l'année de confection du plan.
  • Si vous connaissez le numéro de la parcelle sur laquelle vous faites votre recherche, l'état de sections vous donne les informations citées ci-dessus et vous permet alors de poursuivre la recherche dans les matrices cadastrales qui contiennent les noms des différents propriétaires d'un bien au cours des XIXe et XXe siècles (les matrices cadastrales ne sont pas numérisées et sont consultables en salle de lecture).
  • Les états de sections recellent de précieuses informations géographiques et toponymiques de plusieurs niveaux. Tout d'abord chaque section est nommée par une lettre mais aussi et surtout à l'aide d'un ou plusieurs noms de lieux qui la composent. À l'intérieur des sections est ensuite renseignée pour chaque propriété, la colonne "Cantons, triages ou lieux-dits" dans laquelle est mentionné le nom du lieu dont elle dépend.
  • Rappel : seuls sont actuellement consultables les états de sections des communes d'Agnat à Monistrol-sur-Loire (sections A à F seulement concernant cette dernière commune). Les états de sections des communes suivantes (jusqu'à Yssingeaux) sont en cours de numérisation et seront mis en ligne aussi rapidement que possible.
  • Fonds complémentaires consultables sur notre site :

- plans du cadastre napoléonien (3 P)

- plans des atlas cadastraux cantonaux (19 Fi) qui forment une seconde collection réalisée en complément des plans du cadastre napoléonien. Pour certaines communes ils comptent des plans manquants dans la sous-série 3 P, à ce titre et également du fait de variantes, cette seconde collection est elle aussi très utile à toute recherche sur les territoires communaux du département de la Haute-Loire.

- inventaire détaillé de la sous-série 3 P (plans 3 P 2469 à 3 P 2730) qui présente l'historique de la réalisation du cadastre napoléonien et liste les différentes sources complémentaires.

- inventaire des états de sections et des matrices du cadastre napoléonien (3 P), documents nécessaires de nos jours pour effectuer une recherche d'origine de propriété et reconstituer la succession des différents contribuables d'un bien foncier.

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