Taxe du papier-timbré en 1764

Archives départementales de la Haute-Loire. Papier timbré, registre de la collection communale du Puy, 26 mai 1764 (3 NUM 202/14).

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  • Vérifiant un acte de naissance sur la commune du Puy-en-Velay en 1674 suite à une demande de recherche, nous en tirons parti pour évoquer le registre issu de la collection communale du Puy qui couvre les années 1673-1738 (3 NUM 202/14). Ce registre présente les premiers papiers timbrés diffusés en Haute-Loire dès leur institution par Louis XIV, c’est-à-dire à partir du mois d’avril 1674.
  • La taxe dite « ferme du papier timbré » est un impôt qui rend obligatoire l'application du timbre sur les documents pouvant être utilisés lors de procédures de justice (parmi lesquels les testaments, contrats de vente et actes notariés) et sur les actes d’état civil, d’où notre exemple. Sans timbre un acte ne peut plus être qualifié d’authentique et ne peut donc plus être produit lors d’une procédure de justice.
  • On remarque en feuilletant les pages de ce registre plusieurs versions de timbres apposés en marge et en tête du papier. Généralement fleurdelisé comme c’est le cas dans cet exemple, il précise le montant de la taxe (« 8 deniers la demie-feuille ») et indique l’émetteur, ici la généralité de Montpellier à laquelle appartenait le diocèse du Puy, qui s’est acquitté de la taxe.
  • Jugé indispensable par le Contrôleur général des finances Colbert pour garantir l’équilibre des finances royales au cours de la guerre de Hollande (1672-1678) qui s’éternise, cet impôt indirect lèse fatalement à la fois les particuliers nécessitant des actes authentiques et les professionnels de la Justice qui les rédigent. Ajouté à diverses hausses d’impôts cette nouvelle contribution mène en 1675 à une « révolte du papier timbré » dans l’ouest de la France et en particulier en Bretagne.