Tribunal de commerce de Brioude

Archives départementales de la Haute-Loire. Entrée d'archives, registre du Tribunal de commerce de Brioude, page de garde (6 U 2).

Entrée d'archives

  • Parmi les archives du tribunal de commerce du Puy-en-Velay prises en charge dernièrement, un volume plus ancien que les autres s’est fait remarquer. Il s’agit d’un registre de nomination du personnel du tribunal de commerce de Brioude débuté au milieu du XVIIIe siècle et utilisé jusqu’à la Première Guerre mondiale.
  • Cet ouvrage est un registre de nomination, d’élection, d’installation et de prestation de serment des juges et consuls nommés au tribunal de commerce de Brioude. Les actes débutent à la date du 22 septembre 1740 et se suivent sans discontinuité jusqu’au 23 juin 1988. Ces actes sont précédés de la copie de l’édit royal (26 septembre 1702), et des lettres patentes de Louis XIV portant création de cette instance judiciaire (juillet 1704) et nommant les premiers juges, consuls, conservateurs, huissiers et procureurs (26 juillet 1705). S’ensuit le « catalogue de Mrs les Juge consuls », liste des juges, premiers et seconds consuls nommés aux fonctions depuis 1705 jusqu’en 1791. Il est poursuivi par la liste des nominations aux postes de président, juges titulaires et suppléants entre le 20 septembre 1790 et 1914.
  • Très beau registre à couverture cuir, il est constitué de feuilles de papier vergé dont on peut apercevoir le filigrane par transparence. D’après l’ouvrage de Pierre Delaunay, « Filigranes d’Auvergne, catalogue des filigranes relevés sur les papiers d’archives en Auvergne », il s’agit des armes de la famille de Boulogne qui possédaient des liens avec la Maison d’Auvergne. Il explique la reproduction de ce blason par le fait que le papetier ait voulu flatter ou rendre hommage à son seigneur. Le papetier reste à déterminer. Noter que les registres à reliure de cuir sont soigneusement nettoyés à la gomme, cirés puis lustrés.
  • Les tribunaux de commerce ont été créés par décret du 16-24 août 1790. Deux furent installés en Haute-Loire, un à Brioude et l’autre au Puy-en-Velay. Dans le même temps, le tribunal d’instance d’Yssingeaux, siégeant au civil, devenait compétent en matière commerciale. Le tribunal du Puy-en-Velay est donc une création révolutionnaire, mais celui de de Brioude est la suite de la juridiction consulaire créée en 1704. Il siégera jusqu’au 30 décembre 1999, date à laquelle un décret de réorganisation judiciaire le supprime.



Archives départementales de la Haute-Loire. Entrée d'archives, registre du Tribunal de commerce de Brioude, page listant les juges-consuls, années 1706-1714 (6 U 2). Archives départementales de la Haute-Loire. Entrée d'archives, registre du Tribunal de commerce de Brioude, page avec photographie des juges nommés en 1954 (6 U 2). Archives départementales de la Haute-Loire. Entrée d'archives, registre du Tribunal de commerce de Brioude, filigrane aux armes famille de Boulogne  (6 U 2).