Tables des baux, des partages et des copartageants

Archives départementales de la Haute-Loire. Mise à jour des tables de l'Enregistrement (table des baux, Roche-en-Régnier, 1749-an III, 2 C 2196).

Mises à jour d'un fonds en ligne

  • De nouvelles tables alphabétiques viennent d'être ajoutées à la base des Tables du Contrôle des actes et de l'Enregistrement (2 C, 3 Q, 1290 W, 1310 W, 1361 W). Trois types de tables rejoignent celles qui sont déjà accessibles, les tables des baux, des partages et des copartageants. Les tables des baux (contrats entre propriétaire et locataire) étaient utiles à l'administration fiscale pour relever tous les baux de biens immeubles et pour les comparer avec les déclarations correspondantes de testaments, donations, partages, contrats de mariage, etc. Elles contiennent des informations liées à l'état civil des bailleurs et à la nature des biens loués. Les tables des partages et des copartageants concernant les biens partagés de personnes décédés, elles se complètent et contiennent elles-aussi des renseignements relatifs à l'état civil des personnes ainsi que des précisions sur leurs biens.
  • Plusieurs tables omises lors de précédentes opérations de numérisation ont également été ajoutées à cette occasion ainsi que quelques tables de typologie différentes, en petit nombre dans le fonds des archives de l'Enregistrement (tables des successions foraines, des usufruitiers, des biens des gens de main-morte, etc.). La liste complète des tables concernées par cette mise à jour est téléchargeable ci-dessous.

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