Archives du fonds du conseil de préfecture

Archives départementales de la Haute-Loire. Inventaire du fonds du conseil de préféecture (dossier de construction du théâtre du Puy, 12 juillet 1886, 5 K 161).

Mise en ligne d'un inventaire

  • Institués au sortir de la Révolution française, les conseils de préfecture sont les organes prédécesseurs des tribunaux administratifs actuels. Leur mise en place par la loi du 28 pluviôse an VIII répond au besoin de rendre plus efficace la prise en charge du contentieux administratif pour lequel aucune instance spécifique n'existait.
  • Les conseils de préfecture sont chargé à leurs débuts de régler notamment les contentieux en matière de contributions directes, de marchés publics ou de règlement des biens nationaux confisqués à la Révolution, des lois et décrets successifs leur donneront au cours du XIXe siècle d’autres attributions en matière judiciaire et de tutelle administrative telle que la vérification des comptes de gestion des receveurs communaux et des comptes de fabriques paroissiales.
  • Supprimés en 1926, les conseils de préfecture sont remplacés par des conseils de préfecture interdépartementaux de préfecture. Le département de la Haute-Loire est rattaché au conseil interdépartemental de Clermont-Ferrand. Ce dernier conservera un bureau annexe au Puy-en-Velay qui assurera le suivi des dossiers départementaux. Ils seront transformés en 1953 en tribunaux administratifs.
  • Le fonds du conseil de préfecture est composé des documents ayant servi à enregistrer, instruire les plaintes et à rendre compte des décisions prises. Peu volumineux dans la première moitié du XIXe siècle, les dossiers le sont beaucoup plus à partir de 1862 date à laquelle la législation lui impose la publicité des audiences et l'obligation de faire un rapport dans chaque affaire permettant aux parties de présenter leurs observations. Des répertoires chronologiques et des registres d’ordre permettent aux lecteurs de s’orienter parmi la masse de dossiers traités.


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