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Tables des contrats de mariages

Archives départementales de la Haute-Loire. Tables des contrats de mariages (2 C, 3 Q, 1290 W, 1310 W, 1361 W).

Accroissement d'un fonds numérisé (décembre 2016)

  • Les tables des contrats de mariages sont à présent en ligne. Ces tables sont issues des sous-séries 2 C (service du Contrôle des actes de 1693 à 1791) et 3 Q (service de l'Enregistrement de 1791 à 1900). Elles couvrent la période 1737-1865 et complètent les tables des successions et absences provenant des mêmes services, précédemment mises en ligne.
  • Les tables des contrats de mariages présentent un grand intérêt pour le chercheur, notamment généalogiste. Elles sont ouvertes généralement aux noms des époux mais la mention du conjoint n'est pas systématique. Elles permettent de retrouver les conventions matrimoniales lors des successions ou des liquidations de communauté et de dépister les fausses estimations lors de partages ou donations.
  • À noter que certaines tables, en restauration au moment de la numérisation, seront traitées lors du prochain lot de numérisation au premier trimestre 2017. Sont concernées les tables de La Chaise-Dieu (1806-1829), de Saugues (an V-1865) et d'Yssingeaux (an VII-1865).

 

Accéder au formulaire de recherche dédié aux tables du service du Contrôle des actes et de l'Enregistrement


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