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Fonds des tribunaux d'instance de Haute-Loire

Archives départementales de la Haute-Loire. Restauration du tribunal civil du Puy-en-Velay en 1854 (4 N 18)

Reclassement de fonds d'archives (janvier 2017)

  • Les archives des trois tribunaux d'instance de BrioudeLe Puy-en-Velay et Yssingeaux, ont été récemment reclassées. Les trois inventaires respectifs (3 U 1, 3 U 2 et 3 U 3) font partie de la série U dédiée aux fonds de la Justice pour les périodes révolutionnaire et moderne (1790-1940). Ils sont consultables via les pages Rechercher dans tous les inventaires (interrogation textuelle par formulaire) et Guide des archives de la Haute-Loire (État des fonds) (consultation des inventaires in extenso).

 

  • Consulter les inventaires des tribunaux d'instance de Haute-Loire :

tribunal d'instance de Brioude (3 U 1)

tribunal de première instance du Puy-en-Velay (3 U 2)

tribunal d'instance d'Yssingeaux (3 U 3)

 

 


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