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Classement du fonds du tribunal de commerce de Brioude

Archives départementales de la Haute-Loire. Classement des archives du Tribunal de commerce de Brioude (6 U 1), marques de fabrique non descellées.

Classement d'archives

  • Le fonds du Tribunal de commerce de Brioude de 1800 à 1940 (sous-série 6 U) est toujours en cours de classement et de reconditionnement (voir actualité du 12 février 2016). La typologie des documents conservés par les tribunaux de commerce est assez singulière et change des formats classiques d'archives papier. Les tribunaux de commerce sont créés en 1790 dans les communes ayant une activité commerciale importante (Brioude et Le Puy-en-Velay pour le département de la Haute-Loire). Ils sont chargés de juger les contentieux liés aux transactions commerciales ainsi que les faillites et liquidations. Ils assurent également le dépôt des actes de société et enregistrent les marques de fabrique. Ils sont donc destinataires des échantillons de marques de fabrique (modèles, dessins) qu'ils doivent contrôler et enregistrer.
  • Cette sélection d'images présente quelques échantillons non descellés, en boîtes de bois ou rouleaux de carton, tels qu'à leur arrivée au tribunal de commerce de Brioude entre 1875 et 1938. Les conditionnements révèlent que les échantillons concernent des lots à franges pour parquets, des cartonnages pliables, des modèles de dentelles et des dessins de lames pour la découpe du bois.
  • Le classement de ce fonds a également permis de découvrir une collection d'environ un millier de tampons encreur de marques de fabrique (cote 6 U 2/100 à 105). Les tampons servent à désigner la marque de fabrique et sont déposés au registre d’enregistrement des dépôts de marques de fabrique et de commerce. Le tribunal de commerce du Puy  (6 U 1) conserve également une collection de tampons de marques de fabrique pour sa circonscription. Un travail de recensement est d'ores et déjà amorcé. À terme, le projet de mise en valeur de ces documents qui intéressent l'histoire économique et industrielle du département de la Haute-Loire, donnera lieu à la numérisation de chaque matrice et éventuellement de leurs tampons respectifs sur papier, en vis-à-vis, permettant ainsi de voir le dessin du tampon à l'endroit.

Consulter la sélection d'images des conditionnements de marques de fabrique non descellés (6 U 1/67)

 


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