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État civil de 1933 à 1942

Archives départementales de la Haute-Loire. État civil 1933-1942 consultable en salle de lecture (2049 W).

Mise à jour d'un fonds (consultable en salle de lecture)

  • Les registres d'état civil 1933-1942, versés par le tribunal de Grande instance du Puy-en-Velay en mai 2017 et numérisés dans le courant de l'année passée, sont désormais consultables sur écran en salle de lecture (sous-série 2049 W).
  • Conformément au  délai de communicabilité imposé par la délibération CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012 pour les actes de naissances et de mariages, porté à 75 ans, un certain nombre de registres comprenant l'année 1943 ne seront communicables qu'à partir du 1er janvier 2019. Cependant, à chaque fois que cela a été possible, ces registres ont été séquencés pour isoler les actes de l'année 1943 afin de rendre consultables ceux des années 1933 à 1942.

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