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Tribunal de commerce

Archives départementales de la Haute-Loire. Nouveaux inventaires en ligne (5 U, 6 U 2).

Nouveaux inventaires mis en ligne

 

Pour information :

- pour ce qui touche aux Prud'hommes, le fonds du conseil de Prud'hommes du Puy comprend des dossiers concernant le fonctionnement du conseil et à son personnel, les marques et poinçons déposés, le travail des enfants et l'apprentissage, enfin les jugements et audiences. Le fonds de Saint-Didier-en-Velay se compose d'archives du personnel. Le fonds des Conseils de prud'hommes du Puy-en-Velay et de Saint-Didier-en-Velay couvre la période allant de 1834 à 1977.

 

- les tribunaux de commerce sont institués par la loi des 16-24 août 1790. En Haute-Loire deux tribunaux sont implantés, un au Puy-en-Velay et l'autre à Brioude. Le tribunal de première instance d'Yssingeaux qui siège en matière civile obtient la compétence en matière commerciale. Le fonds du tribunal de commerce du Puy couvre la période allant de l'an VIII à 1947.



 

 

 

 


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