Quelles sont les images que l'on peut taguer ? (+)

  • Les images contenant des données à caractère personnel peuvent être publiées et taguées (indexées) selon des règles et délais encadrés par la délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et par l’arrêté du 20 décembre 2012, ainsi que par la délibération n° 2013-281 du 10 octobre 2013 de la CNIL pour les registres matricules en particulier. À compter de la date de clôture du registre ou de la date du document, ces délais sont de : 120 ans pour les actes de naissance100 ans pour les actes de mariage, 75 ans pour les actes de décèsjusqu'à la classe 1921 inclue pour les registres matricules, 120 ans pour les autres archives publiques contenant des données à caractère personnel (recensement de population, tables des successions et absences).

En 2019 le site des Archives départementales de la Haute-Loire permet ainsi de taguer les lots d'images contenant des données à caractère personnel suivants :

État civil

  1. les registres des naissances jusqu'à l'année 1898 incluse ;
  2. les registres des mariages jusqu'à l'année 1918 incluse ;
  3. les registres des décès jusqu'à l'année 1942 incluse ;
  4. les tables décennales.

Registres matricules

les registres jusqu’à la classe 1921 incluse.

Recensements de population et tables des successions et absences

les listes et les tables jusqu'à l'année 1898 incluse

N. B. : si un registre comprend des actes de naissances, mariages et décès, le délai observé est bien sûr le plus long c'est-à-dire celui des naissances. Par conséquent un registre clos il y a 100 ans contenant des actes de naissances, mariages et décès n'est pas ouvert au Wikitag puisque les naissances ne peuvent être taguées avant 120 anssauf s'il a été séquencé (c'est-à-dire virtuellement découpé). Environ la moitié des registres couvrant la période 1902 à 1932 (sous-série 1925 W) est séquencée, l'autre moitié comporte des actes mélangés par types d'acte et par dates et n'a pu être séquencée.