@docs, outil juridique d'accès aux archives

Archives départementales de la Haute-Loire. Service interministériel des Archives de France, outil "@docs".

Archives : communicabilité

  • Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) a mis en ligne récemment l'outil @docs, dont la vocation est d'aider les archivistes et les usagers des archives à se repérer dans la question du droit d'accès aux documents publics. Cet outil, conçu comme un "arbre de décision", présente, par typologies documentaires d'archives, le régime juridique applicable de communicabilité, qu'il découle du droit commun fondé sur le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et le code du patrimoine ou sur l'une des quelque quatre cents dispositions sectorielles qui y dérogent.
  • Une centaine de typologies, les plus fréquemment demandées en consultation, y figurent. Cette liste peut être complétée et les utilisateurs sont invités à signaler toute typologie absente qu'il leur semblerait nécessaire d'intégrer à l'outil, en contactant au SIAF, le Bureau des études et des partenariats scientifiques. L'outil @docs sera complété et ajusté au gré des créations de nouvelles typologies ou de l'adoption de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.

 

Utiliser l'outil @docs