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En pratique

Réutilisation des informations publiques

Archives départementales de la Haute-Loire. Magasin.

 

Définition

La réutilisation des données publiques est définie par la loi du 17 juillet 1978 comme une utilisation « à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. » Les usages non administratifs des documents d'archives conservés par les services départementaux d'archives correspondent ainsi à une pratique de réutilisation.


Conditions de réutilisation

Le département de la Haute-Loire autorise la réutilisation libre et gratuite des images numérisées contenues sur le site archives43.fr dans les conditions suivantes :

  • usage non commercial (pas de création à partir des images numérisées de produit ou service destiné à être mis à disposition d'un tiers à titre onéreux)
  • pas de diffusion publique ou à des tiers (sauf dans le cadre d'un usage privé)
  • citation systématique et de façon visible quel que soit l'usage souhaité : des auteurs s’il y en a, du lieu de conservation du document (Archives départementales de la Haute-Loire) et de la référence du document (la cote). Exemple : « Archives départementales de la Haute-Loire, [6 E 4 / 3]»
  • pas de modification ni d’altération du sens des documents numérisés (sauf avec le consentement écrit des Archives départementales de la Haute-Loire).


En cas de réutilisation des images numérisées à d'autres fins que celles-ci, et notamment commerciale et/ou avec diffusion publique, merci de contacter par écrit, par courriel ou par téléphone,  les Archives départementales de la Haute-Loire :

 

Archives départementales de la Haute-Loire
4 avenue de Tonbridge
43012 Le Puy-en-Velay
Tél : 04 71 02 81 19
Fax : 04 71 02 98 76

Archives départementales

 

Le personnel des Archives départementales de la Haute-Loire se tient à votre disposition pour vous orienter et répondre à vos questions :

  • Quels documents sont concernés ?
  • Quels sont les différents types de réutilisation ?
  • Quelles sont les licences proposées ?

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter les documents suivants, adoptés le 24 janvier 2011 par le Conseil général de la Haute-Loire.

  • Règlement général de la réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales de la Haute-Loire, tarifs de reproduction et de réutilisation

Téléchargez le réglement de réutilisation

  • Licence n° 1 : consentie à titre gratuit pour une réutilisation sans but commercial, sans diffusion publique, avec ou sans fourniture des informations (exemples : recherches personnelles et usage privé)

Téléchargez la licence n° 1

  • Licence n° 2 : consentie à titre gratuit pour une réutilisation sans but commercial, avec diffusion publique, avec ou sans fourniture des informations (exemples : sites internet non commerciaux, publications papier gratuites, etc.)

Téléchargez la licence n° 2

  • Licence n° 3 : consentie à titre gratuit pour une réutilisation avec but commercial, sans diffusion publique, avec ou sans fourniture des informations (exemples : généalogistes professionnels, base de données sans images liées, etc.)

Téléchargez la licence n° 3

  • Licence n° 4 : consentie à titre onéreux pour une réutilisation avec but commercial, avec diffusion publique, avec ou sans fourniture des informations (exemples : sites payants avec diffusion des images en ligne)

Téléchargez la licence n° 4

 


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