Éliminer vos archives

Quoi éliminer et à quel moment ?

  • Au terme de la durée d’utilité administrative, les documents ne devant être versés aux Archives départementales seront éliminés en totalité. Ces documents sont ceux qui ne présentent pas d’intérêt historique ni utilité administrative. 
    Les documents de transmissions, les brouillons, les doubles et la documentation peuvent être éliminés immédiatement. 

Comment procéder ? 

  • Avant toute élimination physique de documents, le service doit obtenir l’autorisation de destruction de la part des Archives départementales. Cette demande signée par un chef de service doit mentionner le type de document, les années extrêmes ainsi que le métrage approximatif représenté. Lorsque le visa est délivré par les Archives départementales, le service peut envisager la destruction de ces archives. 
  • L’élimination des archives conservées sur place est à la charge des services. Si la destruction ne peut être effectuée en interne, il est toujours possible de louer une benne auprès d’un prestataire qui assurera le transport et l’élimination de ces documents. Dans ce cas, le service lui demandera un certificat de destruction ou de délacération. 

 

Téléchargez le visa d'élimination