Les registres de l'état civil de 1903 à 1932 sont en ligne !

Mise à jour de l'état civil en ligne

• L'état civil de 1903 à 1932 est désormais consultable sur notre site internet. Nous souhaitions que cette mise en ligne intervienne plus tôt dans l’année, mais pour les raisons détaillées ci-dessous cela n’a pas été possible. C’est finalement notre cadeau de Noël pour tous les amateurs de généalogie.

• Conformément à la délibération CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012, les actes de naissance de moins de 100 ans ne sont pas accessibles sur internet (c'est-à-dire en 2014, tous les actes de naissances postérieurs à 1913). La Commission nationale de l'informatique et des libertés précise en effet que « les actes de naissance publiés sur internet 75 ans à compter de la clôture du registre des actes ne peuvent l'être qu'après occultation de toutes les mentions marginales sur l'image numérique de l'acte original. Ces mentions ne sont rendues accessibles qu'à compter de l'expiration d'une durée de 100 ans après la clôture du registre des actes de naissance » (article 4.1). Or les actes versés par le Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay sous la cote 1925 W comportent effectivement des mentions marginales qu'il nous est techniquement impossible d'occulter numériquement sauf à y travailler durant des années. Nous sommes donc contraints d'appliquer le délai de 100 ans au lieu de 75 ans.

• Concernant les actes de mariages et de décès, il n’y a pas de contrainte puisque les délais de mise en ligne sont respectivement de 75 et 25 ans à compter de la clôture des registres sans occultation des mentions marginales. Le problème se pose cependant pour tous les registres comprenant des actes de naissances visés par la délibération et d’autres types d’actes. En conséquence et afin de mettre en ligne le maximum d'actes autorisés, les registres concernés ont été séquencés. Cela signifie que les registres contenant à la fois des actes de naissances de moins de 100 ans et des actes de mariages et décès ont été virtuellement découpés à chaque fois que cela était possible, c'est-à-dire quand les types d'actes se suivent de façon distincte. Lorsque les pages d'actes sont au contraire totalement mélangées les registres n’ont pu être mis en ligne.

• La conséquence positive du découpage virtuel des registres est une recherche grandement facilitée. En effet il est bien plus rapide de trouver un acte grâce au découpage par années et types d’actes qu’en feuilletant un registre volumineux comprenant tous les types d'actes de plusieurs années.

• Enfin, pour tous les autres registres de la période 1903-1932 qui ne contiennent pas de naissance de moins de 100 ans et qui n’ont donc pas été virtuellement découpés, les Archives départementales de la Haute-Loire ont introduit une seconde nouveauté qui là-encore facilite grandement la recherche. Des signets permettant d'atteindre en un clic le premier acte de chaque type d'actes ainsi que la table annuelle et ce pour toutes les années que contient le registre, sont accessibles dans la visionneuse sous forme de menu déroulant. La numérisation des registres ainsi que les travaux de séquençage et de pose de signets ont été réalisés par la société ponote Nouvelles technologies en Auvergne.