Archives des notaires de Haute-Loire

Les notaires sont des officiers publics qui sont chargés par le Ministère de la Justice, d'assurer la mission de service public suivante : garantir l'authenticité et la rédaction impartiale des actes passés entre deux parties comparantes, tout en leur prodiguant un conseil désintéressé. Ils sont également garant de leur bonne conservation pour une durée de 75 ans. Au delà de ce délai, les archives notariales doivent être versées aux Archives départementales.

Les archives des notaires de Haute-Loire sont rassemblées sous la cote 3 E et représentent une masse documentaire de 1,7 kilomètre linéaire de rayonnages. Issus des études notariales, ces documents se composent de registres de minutes (actes originaux émanant d’un officier public) et de répertoires d'actes (liste chronologique de ces actes, servant de clé facilitant les recherches). Les archives notariales forment une source précieuse et d'une grande richesse pour mener des recherches d’ampleur locale, aussi bien en matière de généalogie qu’en termes historiques, en particulier dans les domaines de l'histoire économique et sociale. Sont conservés dans nos magasins d'archives, les actes correspondant aux évènements marquants ayant rythmé la vie des habitants du département de la Haute-Loire depuis le XVe siècle. Ils concernent soit les personnes, ce sont les "actes familiaux" (contrats de mariage, consentements ou oppositions à mariage, donations entre époux, legs, testaments et inventaires après décès, comptes de tutelles ou de curatelles, etc.), soit les biens et propriétés (acquisitions, ventes et partages de propriétés, échanges, baux, fermages, transactions commerciales de tous types, procès-verbaux d'estimation de réparations, devis de travaux, crédit, constitution de société, etc.).

La loi organique du notariat français : Selon la loi organique du notariat français proclamée par Napoléon Bonaparte le 25 ventôse an XI (16 mars 1803), les notaires sont des officiers publics garants de l'authenticité des actes et contrats passés entre différentes parties. Les notaires garantissent également la conservation et la production des copies authentiques (grosses et expéditions), et remplissent le devoir de conseil des parties.

Des archives publiques : les documents issus des études notariales (minutes et répertoires des actes) sont des archives publiques (article L 211-4 du Code du Patrimoine). La collection se compose des minutes et des répertoires des actes des officiers publics ou ministériels (article L211-4 du Code du Patrimoine). Les notaires sont tenus d’en assurer la conservation durant 75 ans avant de les verser aux Archives départementales.

Parmi les premiers répertoires et registres de minutes numérisés mis en ligne sur ce site, un certain nombre nous a été gracieusement remis par des particuliers et des associations de généalogistes. C'est le cas notamment de l'Association généalogique de la Loire, du groupe Les chercheurs de vielles branches, et de Jacques Pras. Nous tenons à remercier vivement ces bénévoles pour l'imposant travail de numérisation effectué et pour leur esprit de partage à destination de tous les internautes.

Le formulaire de recherche ci-dessous permet d'interroger les archives notariées par nom de notaire, lieu de l'étude, type de documents, date et cote. Pour trouver un acte notarié, il faut connaître le nom du notaire et sa date de rédaction.

Sont conservés aux Archives départementales les fonds suivants qui peuvent vous aider à mener une recherche dans les actes notariés : les répertoires issus des collections des tribunaux à partir de 1790 (sous-séries 12 L et 8 U) ; les registres et tables du Contrôle des actes pour l'Ancien régime (série C 841 à 4578) ; ainsi que les registres et tables de l'Enregistrement et des Hypothèques après 1791 (sous-séries 3 Q et 4 Q).