Hypothèques
Vous trouverez sur cette page les étapes pour effectuer une recherche de formalité hypothécaire, c'est-à-dire pour pouvoir retrouver l’enregistrement officiel et la publication d’un acte de mutation concernant un bien situé en Haute-Loire entre 1799 et 1956.
L’administration des hypothèques, créée par la loi du 11 brumaire an VII (1799) assure la publicité foncière. En Haute-Loire, elle est organisée en trois bureaux de conservation des hypothèques jusqu’en 1927, date à laquelle les conservations de Brioude et d’Yssingeaux fusionnent avec la conservation du Puy.
Une partie de la recherche se fait en ligne (registres d’ordre), les formalités qui n’ont pas fait l’objet d’une numérisation sont à consulter en salle de lecture.
Comment chercher ?
Une partie de la recherche se fait en ligne. Les registres d’ordre qui sont numérisés permettent d’accéder aux formalités qui sont à consulter en salle de lecture.
Si vous connaissez le n° de volume et le n° de l’enregistrement de l’acte que vous recherchez, vous pouvez directement consulter les registres de transcription (étape 4). Attention ces registres ne sont pas numérisés (sauf exception) et sont à consulter en salle de lecture.
Si vous ne connaissez pas le n° de volume et le n° de l’enregistrement de l’acte que vous recherchez, vous devez suivre les trois premières étapes qui vous les donneront. Attention la clé d’accès est le nom du possesseur (le numéro de parcelle n’est pas utile dans une recherche hypothécaire).
Si vous connaissez l’identité précise du possesseur pour laquelle vous recherchez un acte, consultez directement les tables alphabétiques (étape 2). L'étape 1 est facultative. À chaque étape, pensez à noter les n° de folio et de volume qui sont les clés pour passer à l'étape suivante.
À l'étape 4, le n° de volume vous permet de connaitre la cote du registre à consulter en salle de lecture (cote commençant par 4 Q ...).
Attention, des numéros de volume peuvent réapparaitre plusieurs fois pour la conservation du Puy. Les dates vous permettront de sélectionner le bon registre.
Vous ne pouvez pas venir en salle de lecture ?
Si vous connaissez les n° de volume et le n° d’enregistrement de l’acte que vous recherchez, vous pouvez utiliser ce formulaire de demande de reproduction.
Si vous ne connaissez pas le n° de volume et le n° d’enregistrement de l’acte que vous recherchez, vous devez effectuer la recherche en ligne qui vous les donnera (étapes expliquées ci-dessus).
Le saviez-vous ?
En fournissant cet accès en ligne, les Archives de la Haute-Loire vous donnent toutes les clés pour réussir votre recherche.
Les registres indicateurs (étape 1) et les tables alphabétiques (étape 2) des 3 bureaux de conservation ont été numérisés puis mis en ligne de 2019 à 2020 (250 cotes, 79396 pages).
Entre 2024 et 2026, les Archives départementales ont procédé à la numérisation puis à la mise en ligne de l’ensemble des répertoires de formalités (étape 3), soit 964 registres et 387236 pages complémentaires.
Au total, ce sont 1214 registres d’ordre et 466632 pages qui sont mises à votre disposition sur notre site pour effectuer vos recherches hypothécaires.
À cette date, il n’est pas prévu d’opération systématique de numérisation des registres des formalités hypothécaires.
La réutilisation des informations publiques conservées par les Archives de la Haute-Loire est libre et gratuite, quelle que soit la finalité poursuivie. En pratique, cela signifie qu’aucune autorisation du service d’archives n’est nécessaire à l’usager qui souhaiterait réutiliser des informations publiques, sous réserve du respect de la licence ouverte v2.0 d'Etalab.
Nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée Réutilisation des informations publiques.