Etape 3 (recherche sur le site)

Répertoire des formalités

Le répertoire des formalités hypothécaires recense tous les actes enregistrés concernant une même personne.

  1. Sélectionnez dans le filtre de recherche la conservation correspondant à l'arrondissement dans lequel est situé le bien recherché.

  2. Saisissez le n° de volume obtenu à l'étape 2 dans le filtre "Numéro de volume".

  3. Dans le tableau de résultats, consultez et feuilletez le volume qui vous intéresse jusqu'au n° de case obtenu à l'étape 2. 

  4. Chaque case occupe une double page de registre. Relevez les numéros de volume et d'article/acte figurant en page de gauche du registre. Les pages de droite (pages recto) contiennent les références des actes d'inscription (qui sont également consultables en salle de lecture).

  5. Passez à l'étape suivante