Etape 4 (recherche en salle de lecture)

Ces registres contiennent la copie des actes notariés concernant les transactions.

1. Sélectionnez ans le filtre de recherche la conservation correspondant à l'arrondissement dans lequel est situé le bien recherché.

2. Saisissez le n° de volume obtenu à l'étape 3 dans le filtre "Numéro de volume".

3. Dans le tableau de résultats, consultez le registre des formalités s'il est numérisé, sinon relevez la cote correspondante (4 Q XXX) pour le consulter en salle de lecture.

4. Rendez-vous en salle de lecture des Archives départementales. Consultez le registre concerné et recherchez votre acte à l'aide du n° de case relevé dans le répertoire des formalités.